Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 88 bis, amendement 10
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
(L'article 88 bis est adopté.)
