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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 septies, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 144 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 87 septies, amendé, est adopté.)

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