Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 septies, amendements 16 93
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Même avis que celui de la commission.
(Les amendements identiques nos 16 et 93 rectifié ne sont pas adoptés.)
