Intervention de Jean-Michel Clément

Je veux m'associer aux arguments qui ont été développés par mon collègue.

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC – ont fait leurs preuves. On connaît les règles de fonctionnement de ce mode d'association, adopté par certaines collectivités publiques et par certains salariés. La loi est très protectrice à leur égard et garantit contre toute espèce de dérives.

Je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à la transformation de sociétés anonymes d'HLM en SCIC. Cela fait partie d'une demande de celles-ci et, à partir du moment où des statuts protecteurs existent, il semble pertinent de les y autoriser, d'autant que la constitution d'une SCIC est soumise à un agrément préfectoral. Cela me paraît être un tuilage nécessaire.