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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 septies, amendements 16 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je conclus donc sur le fait que certaines sociétés anonymes d'HLM sont issues du mouvement coopératif. Cet amendement donne à ces sociétés anonymes d'HLM, une quinzaine, le pouvoir d'adopter le statut de coopérative…

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