Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 sexies, amendement 116
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 116, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 116 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 87 sexies, amendé, est adopté.)
