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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 quinquies, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Je suis perplexe, madame la présidente. J'étais prêt à me rendre à l'avis du rapporteur, comprenant le motif de rejet éventuel de cet amendement, mais le vote qui vient de se dérouler me rend perplexe.

Bien qu'ayant un peu de peine à abandonner cet amendement, à la réflexion je crois néanmoins plus raisonnable de le retirer et de me ranger à l'avis du rapporteur.

(L'amendement n° 149 est retiré.)

(L'article 87 quinquies est adopté.)

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