Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87, amendement 115
Catherine Vautrin, présidente :M. Étienne Blanc a présenté un amendement rédactionnel, n° 115, auquel le Gouvernement est favorable.
(L'amendement n° 115 est adopté.)
(L'article 87, amendé, est adopté.)
