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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que sur le fond, sur tous les bancs de cet hémicycle nous partageons la philosophie de l'amendement de notre collègue.

(L'amendement n° 18 rectifié est adopté.)

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