Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78, amendement 38
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis défavorable que pour l'amendement précédent.
(L'amendement n° 38 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 78 est adopté.)
