Intervention de Roland Muzeau

Notre amendement a pour objectif de supprimer la référence aux groupements d'établissements, les GRETA, à l'alinéa 4 de cet article.

Cet alinéa propose en effet d'en changer le statut juridique pour les transformer en groupements d'intérêt public. Loin d'être neutre, ce changement est dangereux.

Depuis leur création en 1971, les GRETA assurent le bon fonctionnement du service public de la formation continue des adultes et ils bénéficient particulièrement aux demandeurs d'emploi. Avec un réseau de 250 groupements, les GRETA constituent le premier opérateur national de la formation continue.

Les arguments mis en avant pour justifier le changement de statut laissent craindre le pire : faire face à la concurrence des opérateurs privés, d'une part, et restructurer les 50 GRETA déficitaires, d'autre part.

Votre texte ouvre la voie à la privatisation de ces structures et aux coupes budgétaires drastiques, auxquelles nous sommes maintenant habitués.

Dans une période de chômage telle que celle que nous traversons, ce n'est pas un service à rendre à nos concitoyens. Au delà, nous ne saurions évidemment souscrire à une opération de liquidation discrète, dans le cadre d'une loi de simplification, d'un service public qui a fait ses preuves.