Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78, amendements 37 57
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
La liste avait été examinée de manière très précise par le Conseil d'État dans le cadre des dispositions de l'article 39. À l'occasion de la première lecture, nous avions modifié cette liste, afin de tenir compte des observations qui nous avaient été transmises par le Conseil d'État.
Monsieur Muzeau, nous avons donc pris les précautions voulues, et votre amendement de précaution ne présente pas aux yeux de la commission des lois d'intérêt particulier. Nous proposons qu'il soit repoussé.
(Les amendements identiques nos 37 et 57 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
