Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78, amendements 37 57
Roland Muzeau :Absolument, madame la présidente, la précaution n'est pas un luxe !
Cet amendement de suppression, dit amendement de précaution, vaut parce que nous considérons que l'article 78 est un bel exemple d'illisibilité.
La question de la réforme des groupements d'intérêt public fait partie de ces sujets fondamentaux complexes qui devraient, à eux seuls, faire l'objet d'un texte.
Nous souhaitons un débat plus approfondi sur la question du statut des GIP et proposons en conséquence de supprimer le présent article.
