Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 78, amendements 37 57
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 57 .
Vous avez la parole, M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 37 que vous qualifiez d'amendement de précaution.
