Intervention de Georges Tron

Cet amendement vise à supprimer la mention exprès de la possibilité de convocation des conseillers municipaux par voie électronique. L'article 41 a fait l'objet d'une modification en commission des lois de l'Assemblée pour inclure cette mention à l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales. Or une telle précision n'apparaît pas indispensable puisque l'article 2121-10 du même code permet déjà de répondre à l'objectif recherché : l'usage de la voie électronique pour adresser des convocations aux conseillers municipaux, notamment quand les délais sont réduits. Mais ce mode de convocation doit rester facultatif. Il faut en effet que celui-ci repose sur le choix du conseiller municipal, qui ne doit pas se voir imposer l'usage d'internet, cet usage n'étant pas généralisé – même s'il s'est incontestablement beaucoup développé ces derniers temps. L'amendement a donc pour objet de supprimer la précision apportée en commission.

(L'amendement n° 134 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 41, amendé, est adopté.)