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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 35, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…car votre position est dangereuse. Dans d'autres circonstances, en tant que particulier, vous seriez bien heureux de trouver la protection de la procédure.

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

(L'article 35 est adopté.)

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