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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 35, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur le président Warsmann, je vous remercie d'avoir exprimé clairement votre position, mais cela montre bien que cet article aurait nécessité un débat beaucoup plus approfondi.

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