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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 14

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Catherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 14 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le présenter.

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