Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement va être adopté, et je le regrette. Ne pensez-vous pas finalement, mes chers collègues, que nous sommes actuellement pas mal touchés, dans toutes les circonscriptions, par un certain nombre de propositions de fusions d'établissements qui ont été lancées sans aucune analyse, sans aucun recul sur les résultats et l'efficacité de ces fusions ou regroupements dans les départements où ils ont déjà eu lieu ?

J'aurais souhaité que cette discussion puisse avoir lieu dans un autre cadre et pas forcément à l'occasion de cette proposition de loi de simplification du droit, sans que l'on mesure les conséquences de ce qui va être voté. Mais nous en parlerons certainement de nouveau à une autre occasion.

(L'amendement n° 11 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)