Intervention de Frédéric Reiss

Il y a trois ans, la commission des affaires sociales m'avait nommé rapporteur d'une proposition de loi dont j'étais le co-auteur avec Guy Geoffroy et Benoist Apparu. Elle remplaçait le décret d'application qu'aucun ministre de l'éducation nationale n'avait pris après le vote par notre assemblée de l'article 86 de la loi du 13 août 2004.

Les écoles de quatorze classes et plus pouvaient avoir un véritable statut d'établissement public et il était aussi prévu de donner un véritable statut aux directeurs de ces EPEP. Malheureusement, l'encombrement de l'agenda législatif n'avait pas permis l'examen de cette proposition de loi en séance publique. Je trouve regrettable de supprimer ce dispositif, attendu dans de nombreuses communes, et dont l'originalité est d'être expérimental. Comme notre proposition de loi n'a jamais pu être examinée, je me cramponne à cet article 86 pour entretenir l'espoir !