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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Bien évidemment, les rapports de cet organisme sont intéressants. La question n'est pas là. Les gens qui le composent ont de grandes qualités, je suis d'accord avec vous, mais ce n'est pas non plus le sujet.

La vraie question est la suivante : combien avons-nous d'organismes qui produisent des rapports sur l'éducation ? Il ne s'agit pas ici spécifiquement de ce Haut Conseil. On a l'inspection générale de l'éducation nationale. L'an dernier, le rapport thématique de la Cour des comptes était consacré à la réussite scolaire. De leur côté, nos collègues de la commission de la culture des deux assemblées produisent régulièrement des travaux sur la question. Je pense notamment au rapport rendu récemment par notre collègue M. Reiss sur les directeurs d'écoles primaires et à celui de M. Grosperrin sur les socles de compétence au collège et sur les rythmes scolaires, ainsi qu'à la mission d'information sur les rythmes scolaires menée par Xavier Breton et Yves Durand.

Une seule chose m'intéresse : si un besoin existe, on peut créer une mission ponctuelle, le temps de rédiger un rapport, mais il faut éviter de créer des structures permanentes qui, une fois le besoin initial satisfait, se cherchent une raison de continuer à exister. La question dépasse donc largement le seul Haut Conseil de l'éducation. Ce qui est en cause, c'est l'approche que l'on doit avoir vis-à-vis des structures permanentes. Je n'ai donc agressé personne ; j'explique les choses !

(Les amendements identiques nos 13 et 12 sont adoptés.)

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