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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est assez incroyable ! Monsieur Hunault, je n'ai pas remis en cause les compétences des membres du Haut Conseil de l'éducation. Vous dites que ce débat, vu l'heure tardive, n'a pas lieu d'être, mais je rappelle qu'en première lecture on avait déjà décidé de supprimer ce Haut Conseil. Les sénateurs l'ont rétabli, le jugeant utile. Donc nous avons déjà eu ce débat, notamment en commission, lors de la première lecture.

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