Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec notre collègue M. Tardy et suis favorable au maintien du Haut Conseil de l'éducation.

Celui-ci n'a pas été superposé à d'autres organismes existants. Lorsque la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, a créé ce Haut Conseil, le Conseil national des programmes, ainsi que le Haut Conseil de l'évaluation de l'école, ont été supprimés, comme vous l'avez fort justement dit, monsieur le secrétaire d'État.

Il est à noter que les membres du CNP étaient désignés par le ministre de l'éducation nationale, alors que les neuf membres du Haut Conseil de l'éducation sont désignés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Cela fait son originalité. Je trouve que le Haut Conseil de l'éducation est une véritable force de proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion