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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

On avait déjà examiné la question du HCE en commission !

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