Intervention de Michel Hunault
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12
Michel Hunault :…on jette le discrédit sur des comités qui s'investissent, notamment, pour celui qui nous occupe ici, sur le socle commun de compétences.
