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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Que d'arguments impressionnants ! Je constate pour ma part, encore une fois, que l'on revient sur une disposition adoptée en commission. Ce soir, on en a fait passer d'autres de la même manière.

J'entends bien les arguments du Gouvernement, qui semble tenir à ce Haut Conseil. Je ne suis pas étonné par ces amendements déposés par le Gouvernement et par la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

On nous dit que ce Haut Conseil de l'éducation est utile. En cherchant bien, on trouve une utilité à tous ces comités consultatifs. On se demande même comment on a pu faire avant qu'ils existent !

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