Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 13 12
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a examiné ces deux amendements au titre de l'article 88 du règlement et elle a donné un avis favorable.
