Intervention de Jacques Grosperrin

Je m'associe aux arguments que vient de développer M. le ministre au sujet du HCE, auquel nous sommes attachés. On entend dire que le rapport Grosperrin, le rapport Reiss et le rapport Breton sont des rapports intéressants et qui n'ont pas coûté cher. Mais nous souhaitons précisément affirmer notre attachement à ce Haut Conseil. Le ministre l'a fort bien dit : l'annonce de sa suppression a suscité une grande émotion. Il est vrai que le Haut Conseil a contribué à des réformes fondamentales dans le domaine de l'éducation.

Par ailleurs, il donne des avis et formule des propositions. Il n'a aucun équivalent dans la sphère de l'éducation nationale et est d'une grande utilité pour le ministère.

C'est à tort qu'on parle de double emploi avec le Conseil supérieur de l'éducation. Celui-ci permet la présentation de réformes à l'ensemble de la communauté éducative, alors que le HCE est une instance de réflexion.

D'autres remarques sont faites au sujet du coût. Il est important de dire qu'il a remplacé le Conseil national des programmes, qui comportait vingt-deux membres. Il a remplacé également le Haut Conseil de l'éducation dans l'école, qui comportait trente-cinq membres. Or à ce jour le HCE compte neuf membres. C'est donc vraiment une structure légère.

J'entends certains dire qu'il ressemble au Haut Conseil de la science et de la technologie, avec les indemnités versées à ses conseillers, mais c'est une erreur fondamentale : chaque conseiller touche par séance – il y en a à peu près trois par mois – moins de cent euros. C'est pour ces raisons que nous souhaitons le maintien de ce Haut Conseil.