Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 54
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux pas laisser dire que la liste des commissions n'est pas précisée. La liste exhaustive des organismes concernés figure en effet noir sur blanc, aux pages 131 à 133 du rapport. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail.
