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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle que la liste a été examinée par le Conseil d'État et qu'elle a fait l'objet d'une attention toute particulière, à la fois de la commission des lois de l'Assemblée et de la commission des lois du Sénat. Aujourd'hui, sur le fond, tout le monde s'accorde à dénoncer la multiplicité des organismes de tous ordres. Je rappelle qu'en 2006, un rapport de Dominique-Jean Chertier sur la modernisation du dialogue social avait déjà souligné ce problème. Le Gouvernement avait proposé un certain nombre de suppressions de commissions à l'issue des travaux menés, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sur la simplification des procédures. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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