Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 32 ter, amendement 52
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, n° 52.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
