Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 30 quater a, amendement 114
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est retiré, madame la présidente.
(L'amendement n° 114 est retiré.)
(L'article 30 quater A est adopté.)
