Intervention de Jean-Michel Clément

L'article 30 vise à simplifier les règles d'enregistrement comptable des opérations des commerçants et la présentation de l'annexe comptable dans le cas d'une comptabilité simplifiée. Mais, avant d'en venir au fond, je souhaiterais décrire le paysage des sociétés dans notre pays. Outre l'auto-entrepreneur, dont on ne sait pas très bien ce qu'il en est de sa comptabilité, nous avons le régime de la micro-entreprise, celui de l'entreprise individuelle, celui de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, celui de la SARL, et j'en passe. La normalisation comptable de ces sociétés passe souvent par la voie fiscale : ce sont les obligations fiscales qui déterminent les modalités de la comptabilité.

Si nous avons le souci de clarifier et de simplifier, nous devons également permettre à tous les acteurs de l'économie française qui ont des relations d'affaire avec ces différents types de sociétés d'avoir accès à un minimum d'informations. Or, parmi les personnes les moins bien informées, se trouvent d'abord les fournisseurs, notamment lorsqu'ils connaissent des difficultés dans le recouvrement de leurs créances. En effet, une fois que les entreprises avec lesquelles ils étaient en relation d'affaires sont conduites à déposer le bilan, on s'aperçoit qu'elles tenaient une comptabilité recettes-dépenses et qu'il faut donc reconstruire entièrement la comptabilité. Mais elles n'ont pas les moyens de payer un comptable pour le faire. Ainsi, les créanciers n'ont pas les éléments d'information suffisants pour prévoir les difficultés de l'entreprise.

Par ailleurs, le texte permettrait aux sociétés à responsabilité limitée, qui comptent plusieurs associés, de tenir une comptabilité simplifiée, sans avoir à communiquer l'information nécessaire à ces associés – même si un rattrapage de fin d'exercice est prévu en fin d'année. Or, on sait que ces derniers, en période de vie sociale, effectuent des apports et des retraits sur leurs comptes courants d'associés. Ces comptes pourraient ainsi se retrouver débiteurs, ce qui est parfaitement interdit par la législation.

On permet donc à des structures de s'affranchir des règles en vigueur, et cela ne me paraît pas rassurant. Une telle démarche ne relève pas de la simplification ; elle contribue, au contraire, à créer du désordre dans l'économie de nos entreprises. C'est pourquoi l'article 30 nous paraît inapproprié.