Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 nonies, amendement 44
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Même avis.
(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)
(L'article 27 nonies est adopté.)
