Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 quater a, amendement 15
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Les arguments de M. Taugourdeau sont cohérents ; le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 15 est adopté.)
