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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 quater a, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Favorable.

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