Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 ter, amendement 48
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il s'agit d'une transposition et chaque fois qu'il est possible de les accélérer, nous y sommes favorables car la France a déjà un certain retard en la matière.
Sur le fond, qui concerne l'exploitation des magasins généraux, cet article contient de véritables mesures de simplification des procédures d'agrément. Particulièrement utiles, elles s'inscrivent dans l'objectif de simplification des procédures administratives.
