Intervention de Jean-Michel Clément

Compte tenu de l'importance économique du secteur d'activité des publications destinées à la jeunesse, et en l'absence de toute étude d'impact, il serait opportun de traiter de ce sujet dans un autre cadre que celui d'un véhicule législatif de simplification.

L'article 27, tel qu'il a été modifié par le Sénat, n'a rien à faire dans cette proposition de loi ; il faut le supprimer.