Intervention de Lionel Tardy

En cas de vente à distance, le commerçant est dans l'obligation de préciser la durée de validité de l'offre car le client peut en prendre connaissance plusieurs mois après son lancement, alors même qu'elle a déjà pris fin. Cette obligation ne pèse pas sur les offres proposées en magasin puisque la réalité de celles-ci est matérialisée par la présence du produit.

Pour le commerce en ligne, l'existence de l'annonce sur le site atteste de la réalité de l'offre. Dès qu'une promotion est terminée, l'annonce est mise hors ligne et le consommateur ne peut plus y accéder.

Cet amendement vise à aligner les obligations d'informations des sites de commerce en ligne sur celles des commerces ordinaires plutôt que sur celles de la vente à distance.