Intervention de Georges Tron

Cet amendement a pour objet de ne pas étendre le champ d'application du chèque emploi service universel à la rémunération des salariés de propriétaires d'un monument historique classé ou ouvert au public. Cette extension a été introduite au Sénat par amendement. Un examen attentif a montré qu'elle aurait des effets négatifs très importants sur la simplicité du CESU. Celui-ci est simple parce qu'il intègre les spécificités inscrites dans la convention collective des services à la personne et que les salariés concernés représentent, du point de vue du droit du travail, une catégorie homogène. C'est ce qui explique son succès, qui est au coeur de la stratégie de développement de l'emploi dans le secteur des services à la personne. S'il fallait le décliner pour chaque catégorie d'employeurs et de personnels, il perdrait totalement son attrait. Son coût de fonctionnement deviendrait d'ailleurs prohibitif. Pour ces raisons, il vous est demandé de conserver le périmètre actuel du CESU, qui doit être réservé exclusivement aux services à la personne et aux 1 500 000 particuliers qui l'utilisent dans ce cadre.