Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 16 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je soutiens l'intervention de Jacques Myard, qui préside le groupe d'études sur le cheval de notre assemblée. Il s'agit ici d'une filière économique à part entière qui a dû subir en 2010 les incertitudes créées par l'ouverture des jeux en ligne. Notre collègue est engagé en faveur d'une vraie activité économique : derrière les chevaux, il y a des professionnels. Il a, tout à l'heure, réuni quelques membres du groupe d'études. En commission des lois, la portée de l'article a échappé au législateur.

Au motif de simplification, il risque de soulever de vraies questions. Si l'on ne peut y revenir par voie d'amendement, il faut néanmoins apporter des réponses à ces légitimes interrogations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion