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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 16 bis a, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Amendement de coordination !

(L'amendement n° 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16 bis A, amendé, est adopté.)

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