Intervention de Jean-Louis Léonard

Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat et relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Lors de la discussion de la loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, nous avions longuement débattu du cas de ces sociétés. Beaucoup sont anciennes. Elles gèrent pour la plupart des résidences de tourisme. Certains propriétaires se demandent s'ils ont intérêt à y rester. Or le Sénat a remis en cause l'équilibre que nous avions trouvé en 2009 en donnant la possibilité à un certain nombre de propriétaires de se retirer. L'étude d'impact que nous avions faite à l'époque montrait que leur donner de plein droit cette possibilité de retrait sans vendre leurs parts, car il n'y a pas d'acheteur, reviendrait à mettre en péril des dizaines, voire des centaines de résidences de tourisme, ce qui aurait des répercussions sur les collectivités où elles sont implantées.

Le Sénat n'a pas bien mesuré cet impact et nous souhaitons revenir à l'équilibre de 2009, d'autant que la loi n'est en application que depuis dix-huit mois. Nous voulons y voir un peu plus clair.

(L'amendement n° 3 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)