Intervention de Georges Tron

Je voudrais répondre à M. Tardy, qui pose une vraie question. Les sociétés dont il s'agit assument une véritable mission d'intérêt général, sous la tutelle du ministère de la culture, parce qu'elles rendent effectif et praticable le droit d'auteur, à l'égard des auteurs, de leurs ayants droit et des exploitants. L'activité d'intermédiaire des sociétés de gestion collective a pour effet d'assurer la protection des auteurs, tout en permettant aux utilisateurs d'exploiter les oeuvres et au public d'accéder à celles-ci.

Je suis sûr que vous connaissez comme moi la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2004, par laquelle il a souligné « l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ».