Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 17 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion