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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

…qui avait été envisagée et suscitait bien des inquiétudes.

Pour toutes ces raisons, et sans entrer plus avant dans les détails de cette proposition de loi, sur lesquels nous aurons le temps de revenir lors de l'examen des articles, le groupe UMP adoptera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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