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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Ces entreprises pourront également tenir leur comptabilité en cours d'exercice selon des règles simplifiées. Il en résultera une réduction non négligeable des coûts, sans pour autant remettre en cause l'information financière.

Le texte ouvre également des perspectives pour valoriser l'activité économique. Il pose, ainsi, un cadre général pour les groupements d'intérêt économique. Ces structures qui ont connu un grand succès disposeront désormais d'un système plus simple.

Vous permettrez en outre au premier vice-président de l'Association des maires de France que je suis de me réjouir, au nom de nos collègues maires, du retrait, dans le cours de la navette, de la réforme du droit de préemption…

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