Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Cette complexité est lourde de conséquences car, lorsque la règle est trop difficile à comprendre, elle ne peut pas être correctement appliquée.

C'est la raison pour laquelle je tiens à saluer l'énorme travail réalisé par le président de la commission Jean-Luc Warsmann et notre rapporteur Étienne Blanc, ainsi que les administrateurs de la commission.