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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture de cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Nous le savons tous – on le répète à satiété –, nul n'est censé ignorer la loi. Curieusement, notre droit est devenu si complexe et parfois si obscur que nos concitoyens s'y perdent un peu.

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