Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre soutient ce texte visant à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue socialiste. Il nous a expliqué que son groupe était plutôt favorable aux objectifs de cette proposition de loi. De tels objectifs doivent nous réunir. Qui peut être contre la simplification du droit au regard de la complexité des lois ? M. le rapporteur nous a dit qu'il y avait plus de 9 000 lois, et je suis un peu étonné que l'on puisse être d'accord sur les objectifs et remettre en cause cette proposition de loi au motif que nous travaillons dans la précipitation, ce qui n'est pas le cas. Nous sommes en deuxième lecture, nous avons eu plusieurs lois de simplification et je n'ai pas été le dernier en commission des lois, monsieur le rapporteur, à être particulièrement vigilant sur la façon dont nous élaborons la loi. J'ai ainsi, à plusieurs reprises, à l'occasion d'amendements tendant à simplifier, posé des questions sur la portée des textes.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison de parler d'avancées. Vous avez évoqué la simplification des procédures administratives – qui peut être contre ? –, le fait de simplifier les démarches des particuliers, c'est-à-dire de la totalité de nos concitoyens, les simplifications comptables pour les petites et moyennes entreprises.

Il y a néanmoins des interrogations qui sont légitimes. Je vous l'ai dit à plusieurs reprises à l'occasion de nos travaux en commission, le groupe Nouveau Centre ne peut concevoir qu'à l'occasion de la simplification, on soit moins exigeant sur le contrôle, pour tout ce qui concerne notamment les procédures de marchés publics, les obligations comptables, les règles de transparence. Ce sont des réglementations auxquelles nous sommes très attachés, mais, d'après ce que nous avons examiné en commission et avec les assurances du rapporteur, il n'y a pas de recul sur ces exigences.